Le débat démocratique en danger: nos institutions en question.

J’ai beaucoup de mal à m’intéresser à la campagne des législatives. Mais, pour qu’un intérêt soit créé il faut du contenu ! Cette désaffection, ce manque de goût est peut-être tout simplement dû a l’absence de campagne. Enfin, disons qu’elle est réduite à sa portion congrue : valider l’élection présidentielle ou rêver d’une cohabitation. Quant au résultat… il ne fait pas trop de doute. Manque d’intérêt donc. Et perte de temps, car il y a très peu de valeur ajoutée pour le débat démocratique.

Un constat : contre-pouvoir en danger

Notre régime est semi-présidentiel… mais qu’est ce qu cela signifie? en fait tout dépend :
- de la personnalité du président et du choix, du rapport avec le chef de l’exécutif, le premier ministre.
- du calendrier électoral
Notre situation ? Combinaison d’un président actif et impatient et d’une élection législative si proche de la présidentielle qui va probablement valider la majorité présidentielle. Nous nous dirigeons comme le souligne Jacques Attali vers une monarchie quinquennale.

L’analyse de Jacques Attali est la suivante. Quinquennat et inversion du calendrier électoral rendent le débat pour les législatives caduc. Le président aura vraisemblablement une majorité au garde à vous et tous les pouvoirs pour 5 ans, mis à part peut être des défaites aux municipales et régionales exprimant une frustration démocratique.
L’analyse est pertinente, l’inversion du calendrier a été une décision majeure dans le fonctionnement de nos institutions, mettant tout le poids du débat démocratique sur le président et lui seul et affaiblissant le rôle de l’assemblée.

Dans un sens, cela semble cohérent avec l’élection du chef de l’état au suffrage universel. Nous élisons le président et non pas le Premier ministre. J’ai toujours été frustré sous Jacques Chirac de voir les feux médiatiques sur des Premiers ministres pour lesquels le peuple n’a pas voté avec un président en retrait dans le rôle du sage.
Le danger est dans la faiblesse du contre-pouvoir que devrait représenter l’assemblée. Non pas que l’assemblée doive t être opposée au président, mais son élection doit être précédé d’un débat constructif alors que nous sommes simplement dans une phase de validation ou non des présidentielles. Le danger est dans le manque de débat démocratique et d’expression démocratique dans cette monarchie quinquennale. Les frustrations seront exacerbées et cela renforcera les extrêmes, la radicalisation des positions d’opposition en empêchant un véritable débat constructif entre les partis de gouvernement.

Revoir les institutions

Il est nécessaire de revoir le rythme démocratique pour recréer un dialogue et une opposition constructifs.

L’importance en France de l’élection présidentielle au suffrage universel m’incite à penser que notre culture institutionnelle, notre histoire récente, nous rapproche d’un régime présidentiel, plutôt que parlementaire.
Je serais donc favorable à un régime présidentiel, élection au suffrage universel du chef de l’état qui est également le chef de l’exécutif.
Il ne faut pas tomber dans la situation décrite par Jacques Attali de monarchie quinquennale et Il faut donc un contre-pouvoir à ce président chef de l’exécutif.

Il me semble nécessaire de découpler en partie les élections présidentielles et législatives. La solution pourrait être de mettre en place un renouvellement par moitié ou par tiers des députés. Les avantages de ce système sont :

- Introduction d’une meilleure respiration démocratique. Mettre en place une élection législative partielle en cours de mandat du président permet un débat sur les orientations et décisions prises. Cela redonne la parole au peuple de façon plus significative qu’une élection régionale ou municipale. Cela redonne son pouvoir et son rôle aux élections législatives

- Le changement de majorité à l’assemblée sera plus significatif à cause du renouvellement partiel. Il pourra se produire sur une élection de façon radicale ou alors s’inscrire dans un mouvement de fonds sur deux élections législatives. Les résultats des législatives seront des signaux forts pour l’exécutif.

Nous aurions un régime présidentiel, mais avec une assemblée nationale qui retrouverait son importance car le débat pour les élections législatives ne serait pas escamoté comme c’est le cas en ce moment.

Je suis bien sûr conscient que dans un tel système il y a beaucoup d’autres points à régler, veto du président sur l’assemblée, mode de scrutin pour les élections législatives. Mon but ici n’est pas de rentrer dans les détails. Je souhaite soulever le problème causé par la situation actuelle, la frustration qui en ressortira forcément par manque de débat démocratique ainsi que la montée des extrêmes et la polarisation de l’opposition. Il me semble essentiel de réfléchir à des solutions afin de rétablir le jeu des contre-pouvoirs tout en préservant la fluidité de l’exécutif et du législatif. Une solution pourrait être un régime présidentiel avec élections législatives partielles pour redonner toute sa place au pouvoir législatif, renforcer le débat démocratique et éviter l’accumulation des tensions et frustrations dangereuses pour la démocratie.